Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Your inspiration (ci-après « le Vendeur ») et tout utilisateur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet de Your inspiration (ci-après « le Site »).
Produits et Prix
– Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits de manière détaillée et incluent leur prix.
– Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison seront calculés et ajoutés au montant total de la commande lors du processus de paiement. La TVA est non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
– Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, mais les prix appliqués à une commande seront ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.
Commandes
Le Client peut passer commande sur le Site en suivant le processus de commande indiqué. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception du paiement par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction de la destination et des conditions de transport. Le Client est responsable de fournir des informations exactes et complètes pour la livraison.
Le Vendeur décline toute responsabilité pour les pertes, vols ou dommages survenus pendant le transport des produits. Une fois que les produits ont été remis au transporteur, la responsabilité pour tout dommage ou perte incombe à celui-ci.
Paiement
– Le paiement des produits s’effectue en ligne au moment de la commande.
– Le Vendeur accepte les modes de paiement suivants : cartes de crédit, PayPal.
– Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le mode de paiement choisi lors de la commande.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (Article L221-23 – Code de la consommation), le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier du motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournées dans leurs état d’origine et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement se ferra après la réception des produits par le Vendeur. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.
Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez remplir le formulaire de rétractation et l’envoyer par mail à l’adresse yourinspiration.shop@gmail.com.
Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la conformité des produits vendus sur le Site avec les dispositions légales en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Les coordonnées et les modalités de saisine du médiateur sont les suivantes :
Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu’en application de l’article L 141-5 du Code de la consommation : le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable .
Il est également rappelé que, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Protection des données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.